Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
Sommaire
- 1. Identification de l'association
- 2. Conditions générales d'utilisation du site
- 3. Services et activités proposés
- 4. Protection des données personnelles (RGPD)
- 5. Politique de gestion des cookies
- 6. Propriété intellectuelle
- 7. Limitations de responsabilité
- 8. Juridiction applicable
- 9. Modification des CGU
- 10. Contact
1. Identification de l'association
Le présent site www.lemerchin.be est édité par le Club Canin Le Merchin, une association sans but lucratif basée à Tubize, Belgique. Notre club propose des cours d'éducation canine, d'agility et de comportementalisme depuis plusieurs décennies.
- Nom : Club Canin Le Merchin
- Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
- N° TVA : BE 0872.097.306
- N° d'entreprise : 0872.097.306
- Siège social : Cité de la Soierie, 1480 Tubize, Belgique
- Affiliation : Union Royale Cynologique Saint-Hubert (URCSH) n°1371
- Président : Bastien Linard
- Email : secretariatlemerchin@gmail.com
- Téléphone : +32 477 71 02 81
Responsabilité éditoriale
Le site est maintenu par Corentin Lallement, qui s'assure de la mise à jour régulière des contenus et de leur conformité aux activités du club.
Bastien Linard, en tant que représentant légal de l'ASBL, valide toutes les informations officielles publiées.
Hébergement
Le site www.lemerchin.be est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), domiciliée au 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
LWS offre un service sécurisé et conforme aux exigences européennes en matière d'hébergement de données.
Site de l'hébergeur : https://www.lws.fr
2. Conditions générales d'utilisation du site
Acceptation des conditions
L'utilisation du site www.lemerchin.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès au site peut être temporairement indisponible en cas de maintenance technique ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité. Le Club Canin Le Merchin ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau internet empêchant l'accès au site.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation belge en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site.
Il est strictement interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes du site
- Effectuer toute action susceptible d'endommager, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement du site
- Utiliser des robots, des logiciels automatisés ou tout autre procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du site
- Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, pornographiques ou portant atteinte aux bonnes mœurs
- Utiliser ce site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable
Le Club Canin Le Merchin se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site à un utilisateur, sans préavis, notamment en cas de violation manifeste des présentes conditions d'utilisation.
3. Services et activités proposés
Description des activités
Le Club Canin Le Merchin propose différentes activités liées à l'éducation et au sport canin, notamment :
- Cours d'éducation canine (chiots et adultes)
- Entraînements d'agility et compétitions
- Conseils en comportement canin
- Stages et ateliers thématiques
- Activités sociales et événements pour les membres
Modalités d'inscription
Les inscriptions aux activités du club se font directement sur place lors des heures d'ouvertures. Le paiement des cotisations et des frais de participation aux activités doit être effectué selon les modalités indiquées par les responsables du club.
L'inscription implique l'acceptation du règlement intérieur du club, disponible sur demande auprès du secrétariat.
Règles de sécurité
Pour des raisons de sécurité, chaque propriétaire est responsable de son chien pendant les activités. Les chiens doivent être tenus en laisse en dehors des zones d'entraînement. Les propriétaires doivent disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages que pourrait causer leur animal.
Le Club Canin Le Merchin se réserve le droit de refuser l'accès aux installations à tout chien présentant un comportement agressif ou dangereux pour les autres participants.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Collecte et traitement des données
Dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés, le Club Canin Le Merchin est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l'utilisateur, notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations relatives au chien : race, âge, nom, numéro d'identification
- Données de connexion et d'utilisation du site
Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions et des adhésions au club
- Communication avec les membres et les personnes intéressées
- Organisation des activités et des événements
- Amélioration du site et des services proposés
- Établissement de statistiques anonymisées
- Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale du traitement
Le traitement de ces données est fondé sur :
- L'exécution du contrat d'adhésion pour les membres du club
- Le consentement de l'utilisateur lors de l'utilisation des formulaires
- L'intérêt légitime du club pour améliorer ses services
- Le respect des obligations légales
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription.
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement par email à secretariatlemerchin@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Transfert des données
Les données personnelles collectées sont traitées uniquement par le Club Canin Le Merchin et ne font l'objet d'aucune cession ou transfert à des tiers, à l'exception :
- Des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques) liés par un contrat assurant la confidentialité et la sécurité des données
- De l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert dans le cadre des obligations liées à l'affiliation
- Des autorités publiques, sur demande et dans le cadre d'une obligation légale
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, à l'exception des services Google Forms utilisés pour les formulaires, qui appliquent les protections adéquates conformément au RGPD.
6. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, architecture, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive du Club Canin Le Merchin ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, intégrale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Club Canin Le Merchin.
Marques et logos
Les marques et logos présents sur ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques sans autorisation préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon passible de sanctions.
Photographies et contenus visuels
Les photographies présentées sur le site sont soit la propriété du Club Canin Le Merchin, soit utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs ou dans le cadre de licences spécifiques. Les photographies représentant des personnes ont fait l'objet d'autorisations de droit à l'image.
Tout utilisateur reconnaissable sur une photo publiée sur le site peut demander le retrait de celle-ci en contactant le responsable du site.
7. Limitations de responsabilité
Contenu du site
Le Club Canin Le Merchin s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Les informations présentes sur le site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Elles sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer des conseils vétérinaires ou juridiques.
Liens hypertextes
Le site www.lemerchin.be peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources externes. Le Club Canin Le Merchin n'a pas la maîtrise du contenu de ces sites et ressources externes, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de respect de la vie privée ou leurs conditions d'utilisation.
L'inclusion de ces liens n'implique pas une approbation ou une validation du contenu des sites liés.
Disponibilité du site
Le Club Canin Le Merchin ne garantit pas que le fonctionnement du site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le site peut être momentanément inaccessible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques.
En aucun cas, le Club Canin Le Merchin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Sécurité informatique
Bien que le Club Canin Le Merchin mette en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site contre les virus et les intrusions malveillantes, il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel informatique et ses données.
Le Club Canin Le Merchin ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels causés au matériel informatique de l'utilisateur lors de l'accès au site.
8. Juridiction applicable
Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge. La langue d'interprétation est le français.
Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
9. Modification des CGU
Le Club Canin Le Merchin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de la navigation sur le site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation ou concernant le site en général, vous pouvez contacter le Club Canin Le Merchin :
- Par email : secretariatlemerchin@gmail.com
- Par téléphone : +32 477 71 02 81